Accident, agression : comment sont indemnisées les souffrances psychiques d’une victime ?

Anxiété, état de stress post-traumatique, troubles du sommeil, crises d’angoisse, peur de conduire ou de sortir seul, état dépressif… les conséquences psychologiques d’un traumatisme peuvent persister longtemps après la guérison des blessures physiques.

Ces souffrances constituent de véritables préjudices indemnisables. Pourtant, leur reconnaissance et leur évaluation restent souvent plus difficiles que celles des atteintes physiques.

Comment les souffrances psychiques sont-elles indemnisées ?

Le droit du dommage corporel repose sur le principe de réparation intégrale : toutes les conséquences du dommage subi par la victime doivent être indemnisées, qu’elles soient physiques ou psychiques.

Pourtant, la nomenclature Dintilhac, qui sert de référence pour identifier les différents préjudices indemnisables, ne prévoit pas de poste général spécifiquement consacré aux souffrances psychiques.

Celles-ci sont donc réparties entre plusieurs postes.

Avant la consolidation, elles peuvent notamment être indemnisées au titre des souffrances endurées.

Après la consolidation, les séquelles psychologiques persistantes peuvent être prises en compte au titre du déficit fonctionnel permanent, mais également, selon leurs conséquences, dans d’autres postes : incidence professionnelle, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, besoin d’assistance par une tierce personne, etc.

Cette dispersion rend indispensable une analyse précise de la situation de la victime afin qu’aucune conséquence du traumatisme psychologique ne soit oubliée.

Comment prouver un préjudice psychologique ?

C'est souvent l'une des principales difficultés rencontrées par les victimes.

Une fracture peut être constatée sur une radiographie. Une cicatrice peut être mesurée. Un état d'angoisse, une perte de confiance ou des cauchemars récurrents sont beaucoup plus difficiles à objectiver.

Pour autant, l’absence de lésion visible ou de suivi psychiatrique immédiatement après les faits ne signifie pas l’absence de préjudice.

La preuve peut résulter d’un ensemble d’éléments : dossier médical, consultations auprès d’un psychologue ou d’un psychiatre, traitements, arrêts de travail, témoignages de proches, modification des habitudes de vie, difficultés professionnelles ou familiales, abandon de certaines activités, etc.

L’évaluation doit ainsi tenir compte de l’histoire de la victime et de l’évolution concrète de son état depuis l’événement traumatique.

L’expertise médicale, une étape essentielle

L’expertise médicale joue un rôle déterminant dans l’indemnisation des souffrances psychiques.

L’expert doit rechercher non seulement les lésions physiques, mais également le retentissement psychologique du traumatisme sur la vie quotidienne de la victime.

Deux personnes confrontées à un événement comparable peuvent en effet présenter des conséquences psychiques très différentes.

La préparation de l’expertise est donc essentielle. La victime doit pouvoir expliquer précisément ce qui a changé depuis l’accident ou l’agression : sommeil, anxiété, travail, déplacements, relations sociales, activités sportives, vie familiale ou affective.

L’assistance d’un médecin-conseil de victimes et d’un avocat en dommage corporel permet de veiller à ce que ces difficultés soient effectivement prises en compte lors de l’expertise.

Le risque d’une indemnisation trop standardisée

Les professionnels utilisent des barèmes médico-légaux et des référentiels pour évaluer et indemniser les préjudices.

Ces outils sont utiles, mais ils ne doivent pas conduire à une indemnisation automatique ou forfaitaire.

Une même cotation médico-légale peut correspondre à des réalités humaines très différentes. L’indemnisation doit donc rester individualisée et tenir compte concrètement de l’âge de la victime, de sa situation personnelle et professionnelle et de la manière dont le traumatisme a bouleversé son existence.

Une victime ne doit pas être moins bien indemnisée simplement parce que ses blessures sont invisibles.

Le Cabinet Raphaëlle GUILLOT accompagne les victimes d’accidents et d’agressions dans l’évaluation et l’indemnisation de leurs préjudices corporels et psychiques, notamment lors des expertises médicales et dans leurs démarches auprès des assureurs, fonds d’indemnisation et juridictions.